Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – bikescompetitive.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre bikescompetitive.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site bikescompetitive.com, qu’il s’agisse de vélos, de pièces, d’accessoires ou d’équipements de la marque Bikes Competitive. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits Bikes Competitive proposés par bikescompetitive.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes : sélection des produits, passation de commande, préparation, expédition, réception, et éventuel retour ou réclamation. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable à bikescompetitive.com sauf acceptation écrite expresse.

Article 2 – Produits concernés

bikescompetitive.com commercialise exclusivement des produits neufs et authentiques de la marque Bikes Competitive. Il peut s’agir :

De vélos complets Bikes Competitive (route, gravel, VTT, urbains, électriques).
De cadres et fourches Bikes Competitive.
De roues, pneus, chambres à air Bikes Competitive.
De composants mécaniques (transmission, freins, pédales, selles, cintres, potences).
D’équipements et accessoires (casques, chaussures, vêtements techniques, éclairages, capteurs).
De pièces détachées d’origine Bikes Competitive (pattes de dérailleur, vis, axes, etc.).

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude : fiche technique, tailles disponibles, couleurs, poids, matériaux, compatibilités. Les photographies présentées sur bikescompetitive.com sont non contractuelles dans la limite du rendu des couleurs. Les caractéristiques essentielles des produits Bikes Competitive sont celles figurant dans la description détaillée.

Article 3 – Prix

Les prix de l’ensemble des produits Bikes Competitive sur bikescompetitive.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires (dont la nature est clairement indiquée avant validation de la commande, sans pour autant détailler de montant précis dans les présentes CGV). bikescompetitive.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix des produits Bikes Competitive peuvent varier selon les évolutions techniques, les coûts des matières premières ou les fluctuations monétaires.

Article 4 – Commande

Toute commande sur bikescompetitive.com s’effectue exclusivement via le processus en ligne :

Sélection du ou des produits Bikes Competitive et ajout au panier.
Vérification du contenu du panier.
Saisie des informations de livraison et de facturation.
Acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
Validation de la commande et paiement.

Un accusé de réception est immédiatement adressé via l’espace client sécurisé de bikescompetitive.com (aucune communication par e-mail ou téléphone n’est utilisée pour cet accusé). Cet accusé récapitule les produits Bikes Competitive commandés, le prix total, et la référence de la commande. L’enregistrement d’une commande est considéré comme une preuve de l’accord des parties.

bikescompetitive.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou pour toute suspicion de fraude, sans qu’aucune justification ne soit à fournir.

Article 5 – Disponibilité et stock

Les produits Bikes Competitive sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité partielle ou totale après validation de la commande, bikescompetitive.com s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais via son espace client. Le client peut alors soit demander le remboursement immédiat des produits Bikes Competitive indisponibles, soit échanger vers un modèle équivalent (avec ajustement de prix), soit annuler la commande. Sauf mention contraire, les vélos Bikes Competitive présentés comme « disponible sur commande » peuvent nécessiter un délai supplémentaire – ce délai n’est pas précisé dans les présentes CGV mais est indiqué lors de la sélection du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement de l’intégralité du prix des produits Bikes Competitive est dû au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sur bikescompetitive.com sont :

Cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard, American Express) via un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI DSS.
Virement bancaire (uniquement pour les commandes d’un certain montant, selon conditions affichées à la commande).
Paypal (le cas échéant).

Les données relatives à la carte bancaire ne sont jamais manipulées directement par bikescompetitive.com ; elles sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement. En cas de non-paiement, de paiement refusé ou de fraude, bikescompetitive.com se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande de produits Bikes Competitive.

La facture définitive est disponible dans l’espace client de bikescompetitive.com après validation du paiement. Elle mentionne le détail des articles Bikes Competitive commandés, leur prix unitaire et total.

Article 7 – Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété des produits Bikes Competitive au profit du client n’intervient qu’après complet encaissement du prix par bikescompetitive.com. En revanche, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont transférés au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Pour les vélos Bikes Competitive expédiés, ce moment correspond à la réception du colis par le client.

Article 8 – Conformité et garantie légale

bikescompetitive.com s’engage à livrer des produits Bikes Competitive conformes à la description et exempts de vices cachés. Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : le client peut exiger que le produit Bikes Competitive soit conforme au contrat. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver l’existence du défaut.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si un défaut caché rend le produit Bikes Competitive impropre à son usage, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le client doit contacter bikescompetitive.com via le formulaire dédié sur le site, en décrivant précisément le défaut et en joignant des photographies. Aucune information de contact direct (téléphone, adresse) n’est nécessaire.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit Bikes Competitive qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit s’exerce dans les conditions détaillées dans la politique de retour spécifique de bikescompetitive.com. Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, les consommables ouverts, les articles d’hygiène (casques, cuissardes, etc.), sauf en cas de défaut.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de bikescompetitive.com ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays de livraison par le client (notamment pour les vélos Bikes Competitive à assistance électrique soumis à des règles locales).
Mauvaise utilisation, installation incorrecte, usage anormal ou non conforme du produit Bikes Competitive.
Dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice moral) liés à l’utilisation d’un produit Bikes Competitive.
Force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève des transports, cyberattaque, pandémie).

bikescompetitive.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité des informations diffusées. Cependant, des erreurs techniques ou typographiques peuvent exister. En aucun cas la responsabilité de bikescompetitive.com ne pourra excéder le montant payé par le client pour le produit Bikes Competitive concerné.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels, graphiques, photographies, vidéos, logos, marques et noms de domaine présents sur bikescompetitive.com sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Les marques Bikes Competitive sont la propriété de leur ayant-droit. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée, partielle ou totale, expose son auteur à des poursuites. Les clients peuvent toutefois partager librement (à titre non commercial) les liens vers les fiches produits Bikes Competitive de bikescompetitive.com.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sur bikescompetitive.com font l’objet d’un traitement automatisé. bikescompetitive.com respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles. Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité distincte accessible sur le site. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 13 – Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure suspendra l’exécution des obligations de bikescompetitive.com dans la limite de la durée de l’événement. Si l’événement perdure au-delà d’un certain délai, la commande pourra être annulée, et le client remboursé des produits Bikes Competitive payés et non livrés. Les délais de livraison mentionnés (sans valeur chiffrée dans les présentes CGV) ne sont pas opposables en cas de force majeure.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’un contrat de vente de produits Bikes Competitive conclu sur bikescompetitive.com relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale (tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective) restent applicables.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation non résolue directement via le service client de bikescompetitive.com (accessible par formulaire sur le site), le client consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans le respect des conditions légales. Les coordonnées des médiateurs éventuels sont disponibles sur demande via l’espace client – elles ne figurent pas dans les présentes CGV pour éviter toute confusion avec des contacts directs (téléphone, e-mail).

Article 16 – Modification des CGV

bikescompetitive.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Toute nouvelle version sera publiée sur bikescompetitive.com avec une date de mise à jour. Le client est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 17 – Acceptation du client

Le fait de passer commande sur bikescompetitive.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la vente de produits Bikes Competitive, et remplacent toute communication antérieure écrite ou orale.

Dernière mise à jour : mai 2026

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